Consentement sexuel : la définition inscrite dans la loi belge
L'essentiel
Depuis la loi du 21 mars 2022, le Code pénal belge définit le consentement : il doit être donné librement, s'apprécie selon les circonstances et ne se déduit jamais de la seule absence de résistance. Il peut être retiré à tout moment. Il est exclu notamment en cas de violence, de contrainte, de ruse, d'inconscience ou de vulnérabilité exploitée.
Ce que couvrira l'article
- Que dit la loi belge sur le consentement depuis 2022 ?
- Dans quelles situations le consentement est-il exclu ?
- Le consentement peut-il être retiré ?
- Qui doit prouver l'absence de consentement ?
- Comment le Code pénal de 2026 reprend-il ces règles ?
Questions fréquentes
- Le silence vaut-il consentement en droit belge ?
- Le consentement doit-il être exprimé par des mots ?
- Accepter un acte vaut-il accord pour un autre ?
- Quelle différence avec le droit français ?
Sources
- police.be — https://www.police.be/5337/node/19517
- police.be — https://www.police.be/5293/node/13180
- jeminforme.be — https://www.jeminforme.be/la-loi-et-la-sexualite/
- parismatch.be — https://www.parismatch.be/actualites/politique/2022/06/01/entree-en-vigueur-de-la-tres-attendue-reforme-du-droit-penal-sexuel-ce-1er-juin-D4KHHOH5IFAYDE7KU2UBYCWDKY/
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.