Naître hors mariage en Belgique : de l'arrêt Marckx à aujourd'hui
L'essentiel
Oui. Depuis la réforme du Code civil de 1987, un enfant né hors mariage a en Belgique les mêmes droits qu'un enfant né de parents mariés. Cette réforme fait suite à l'arrêt Marckx, rendu le 13 juin 1979 par la Cour européenne des droits de l'homme, qui avait jugé discriminatoire l'ancien statut d'« enfant naturel ».
Ce que couvrira l'article
- Quel était le statut de l'enfant naturel avant 1987 ?
- Que reprochait l'arrêt Marckx à la Belgique ?
- Que change la réforme de 1987 ?
- Quelle part des naissances a lieu hors mariage aujourd'hui ?
- Comment établir la filiation paternelle hors mariage ?
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que l'arrêt Marckx ?
- Comment un père non marié reconnaît-il son enfant en Belgique ?
- La Belgique compte-t-elle plus de naissances hors mariage que la moyenne européenne ?
Sources
- en.wikipedia.org — https://en.wikipedia.org/wiki/Marckx_v_Belgium
- ec.europa.eu — https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Marriage_and_divorce_statistics
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.