Côte d'Ivoire : ce qu'a changé la loi de 2019 pour les enfants nés hors mariage
L'essentiel
Oui. La réforme de la filiation de 2019 a supprimé l'obligation d'obtenir l'accord de l'épouse : une simple notification suffit pour qu'un homme marié reconnaisse un enfant né hors mariage. Le terme « adultérin » a aussi disparu. Le gouvernement a rejeté l'idée d'une légalisation de l'adultère, qui restait selon lui un délit.
Ce que couvrira l'article
- Que prévoyait l'ancienne loi sur la filiation ?
- Qu'a changé la réforme de 2019 ?
- Pourquoi parle-t-on de « légalisation de l'adultère » ?
- Quels droits pour l'enfant reconnu ?
- Quelles conséquences pour l'épouse ?
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'un enfant adultérin ?
- L'épouse peut-elle s'opposer à la reconnaissance ?
- Un enfant né hors mariage hérite-t-il de son père ?
- La loi de 2019 autorise-t-elle la polygamie ?
Sources
- afrique-sur7.fr — https://www.afrique-sur7.fr/424056-loi-filiation-legalise-ladultere
- genderindex.org — https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/CI.pdf
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.