Excuses, réhabilitation, contribution : comment la Suisse répare les mesures de coercition
L'essentiel
La Suisse a présenté des excuses officielles en 2010 et en 2013, puis adopté en 2014 une loi de réhabilitation. En 2016, le Parlement a créé une contribution de solidarité allant jusqu'à 25 000 francs par victime, en réponse à une initiative populaire. Environ 9 000 personnes l'avaient demandée en mars 2018. La Commission d'experts juge ces mesures insuffisantes.
Ce que couvrira l'article
- Qui sont les victimes des mesures de coercition ?
- Quelles excuses officielles ont été présentées ?
- Que prévoit la loi de réhabilitation de 2014 ?
- Comment fonctionne la contribution de solidarité ?
- Les réparations sont-elles suffisantes ?
Questions fréquentes
- Peut-on encore demander la contribution de solidarité ?
- Quel est le montant de la contribution de solidarité ?
- Les mères non mariées internées sont-elles concernées ?
Sources
- de.wikipedia.org — https://de.wikipedia.org/wiki/Administrative_Versorgung
- en.wikipedia.org — https://en.wikipedia.org/wiki/Verdingkinder
- uek-administrative-versorgungen.ch — https://www.uek-administrative-versorgungen.ch/fr
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.