Adultère en RDC : ce que prévoient le Code de la famille et la loi de 2016
L'essentiel
En République démocratique du Congo, l'adultère est réprimé par les articles 467 et 468 du Code de la famille, modifié en 2016. Il est puni de six mois à un an de servitude pénale et d'une amende, peine doublée en cas de circonstances injurieuses, par exemple au domicile conjugal. Seul un mariage légalement reconnu est concerné.
Ce que couvrira l'article
- Quels textes répriment l'adultère en RDC ?
- Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ?
- Quelles peines et quelles circonstances aggravantes ?
- Le mariage coutumier et le concubinage sont-ils concernés ?
- Qu'a changé la réforme de 2016 ?
- Quels liens entre adultère et divorce ?
Questions fréquentes
- L'adultère est-il puni de prison en RDC ?
- Un concubin peut-il porter plainte pour adultère ?
- La femme et l'homme sont-ils punis de la même façon ?
- Le consentement du conjoint fait-il disparaître l'infraction ?
Sources
- actualite.cd — https://actualite.cd/2019/08/09/en-rdc-ladultere-est-punissable-jusqua-un-de-servitude-penale
- memoireonline.com — https://www.memoireonline.com/03/22/12781/De-la-qualification-et-de-la-rpression-de-l-infraction-d-adultre-en-droit-congolais.html
- genderindex.org — https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/CD.pdf
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.