Adultère en Côte d'Ivoire : que reste-t-il de l'infraction depuis 2019 ?
L'essentiel
L'ancien Code pénal ivoirien réprimait l'adultère à l'article 391, avec des conditions plus strictes pour poursuivre le mari. En mai 2019, le ministre de la Justice affirmait que ce délit demeurait. Le Code pénal adopté le 26 juin 2019 a renuméroté les articles : la place exacte de l'infraction doit être vérifiée dans le texte consolidé.
Ce que couvrira l'article
- Que prévoyait l'article 391 de l'ancien Code pénal ?
- Pourquoi le mari et l'épouse n'étaient-ils pas traités pareil ?
- Que contient le Code pénal de 2019 sur les obligations du mariage ?
- La loi de 2019 sur la filiation a-t-elle « légalisé » l'adultère ?
- Quelles sanctions civiles : divorce et dommages-intérêts ?
Questions fréquentes
- Peut-on porter plainte pour adultère en Côte d'Ivoire ?
- La polygamie est-elle interdite en Côte d'Ivoire ?
- Un enfant né hors mariage peut-il être reconnu par son père marié ?
- L'infidélité est-elle une faute pour divorcer ?
Sources
- afrique-sur7.fr — https://www.afrique-sur7.fr/424056-loi-filiation-legalise-ladultere
- civlii.laws.africa — https://civlii.laws.africa/en/akn/ci/act/2019/574/fra@2024-06-23/source
- civlii.laws.africa — https://civlii.laws.africa/en/akn/ci/act/2019/574/fra@2024-06-23/publication
- genderindex.org — https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/CI.pdf
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.