Droit

Adultère et codes pénaux en Afrique francophone : le tableau par pays

Par la rédaction de fornication.infoFiche · article complet en préparation5 sources
Des baobabs dans la savane : un palais de justice et la balance de la justice, avec des habitants en tenue d'aujourd'hui.
Illustration originale de fornication.info
L'essentiel

Plusieurs pays d'Afrique francophone répriment encore l'adultère. Le Cameroun le punit à l'article 361 de son Code pénal de 2016, la RDC aux articles 467 et 468 de son Code de la famille, et la Côte d'Ivoire le réprimait à l'article 391 de son ancien code. Ailleurs, le statut varie et doit être vérifié texte par texte.

Ce que couvrira l'article

  1. Quels pays punissent encore l'adultère ?
  2. Quelles peines sont prévues ?
  3. Le mari et l'épouse sont-ils traités de la même façon ?
  4. Pourquoi faut-il presque toujours une plainte du conjoint ?
  5. Qu'est-ce que l'excuse du flagrant délit d'adultère ?
  6. Quelles sanctions civiles en cas d'infidélité ?

Questions fréquentes

  • L'adultère est-il puni de prison en Afrique ?
  • Peut-on être poursuivi pour adultère sans plainte du conjoint ?
  • Les relations sexuelles hors mariage entre célibataires sont-elles punies ?
  • L'adultère est-il une cause de divorce partout ?

Sources

  1. camer.be — https://www.camer.be/droit/point-du-droit/cameroon-la-sanction-de-ladultere-dans-le-nouveau-code-penal-camerounais.html
  2. actualite.cd — https://actualite.cd/2019/08/09/en-rdc-ladultere-est-punissable-jusqua-un-de-servitude-penale
  3. afrique-sur7.fr — https://www.afrique-sur7.fr/424056-loi-filiation-legalise-ladultere
  4. itietogo.org — https://itietogo.org/web/wp-content/uploads/2019/11/Code_Penal-2015-1.pdf
  5. icnl.org — https://www.icnl.org/research/library/senegal_penalcode/

Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.

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