L'adultère dans le Code pénal du Cameroun : ce que prévoit l'article 361
L'essentiel
Oui. L'article 361 du Code pénal camerounais de 2016 vise l'épouse qui a des rapports avec un autre homme que son mari et le mari qui en a avec d'autres femmes que son ou ses épouses. La peine est une courte peine de prison ou une amende. Les poursuites exigent la plainte du conjoint offensé, dont le pardon les arrête.
Ce que couvrira l'article
- Que dit l'article 361 du Code pénal de 2016 ?
- Le mari et l'épouse sont-ils traités de la même façon ?
- Qui peut porter plainte et quand les poursuites s'arrêtent-elles ?
- Comment la loi tient-elle compte de la polygamie ?
- Quelles conséquences civiles : divorce et preuve ?
- Qu'est-ce qui a changé par rapport à l'ancien code ?
Questions fréquentes
- Peut-on aller en prison pour adultère au Cameroun ?
- Un mari polygame peut-il être poursuivi pour adultère ?
- Le procureur peut-il agir sans plainte du conjoint ?
- L'adultère permet-il de demander le divorce au Cameroun ?
Sources
- camer.be — https://www.camer.be/droit/point-du-droit/cameroon-la-sanction-de-ladultere-dans-le-nouveau-code-penal-camerounais.html
- justiceinfo.net — https://www.justiceinfo.net/fr/28111-cameroun-le-nouveau-code-penal-met-le-pays-en-emoi.html
- genderindex.org — https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/CM.pdf
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.