Âge du consentement au Canada : règles et exceptions
L'essentiel
L'âge du consentement est de 16 ans partout au Canada, y compris au Québec. Un jeune de 14 ou 15 ans peut consentir avec un partenaire de moins de cinq ans son aîné, un jeune de 12 ou 13 ans avec un partenaire de moins de deux ans son aîné, hors relation d'autorité, de dépendance ou d'exploitation.
Ce que couvrira l'article
- Quel est l'âge du consentement au Canada ?
- Quelles exceptions prévoit l'article 150.1 ?
- Quand l'âge est-il passé de 14 à 16 ans ?
- Pourquoi l'âge est-il de 18 ans en situation d'autorité ?
- Comment ces règles s'appliquent-elles au Québec ?
Questions fréquentes
- Un adulte peut-il avoir une relation avec une personne de 16 ans ?
- Qu'est-ce que l'exception de proximité d'âge ?
- L'erreur sur l'âge est-elle un moyen de défense ?
Sources
- laws-lois.justice.gc.ca — https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-46/section-150.1-20190621.html
- laws-lois.justice.gc.ca — https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-46/section-150.1-20080501.html
- inspq.qc.ca — https://www.inspq.qc.ca/violence-sexuelle/legislation/code-criminel
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.