Histoire au Canada
Comment le pays a nommé, jugé puis souvent cessé de punir les relations hors mariage.
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Les Filles du roi et le mariage en Nouvelle-France
Les Filles du roi sont environ 800 femmes célibataires dont Louis XIV et Colbert ont financé la venue en Nouvelle-France entre 1663 et 1673. Logées jusqu'à leur mariage, presque toutes se sont mariées peu après leur arrivée, et environ 41 % ont reçu une dot royale de 50 livres entre 1667 et 1672.
Voir la fiche →Les mariages à la façon du pays, entre traite des fourrures et Église
Le mariage à la façon du pays désigne les unions conclues selon les coutumes autochtones entre commerçants de fourrures européens et femmes autochtones, sans cérémonie religieuse. Courantes autour des Grands Lacs et de la baie d'Hudson, malgré les interdits de la Compagnie de la Baie d'Hudson, elles sont à l'origine de communautés métisses.
Voir la fiche →Du divorce pour faute au divorce sans faute : l'histoire canadienne
La première loi fédérale unifiée sur le divorce date de 1968 : elle admettait la faute conjugale, dont l'adultère, ou l'échec du mariage après trois ans de séparation. La loi révisée de 1985, en vigueur en 1986, fait de l'échec du mariage le seul motif, prouvé par un an de séparation, l'adultère ou la cruauté.
Voir la fiche →Bill C-150 : quand l'État a quitté les chambres à coucher
Le Bill omnibus C-150, adopté en 1969 sous Pierre Elliott Trudeau, a retiré la contraception du Code criminel, décriminalisé certains actes homosexuels entre adultes consentants en privé et autorisé l'avortement thérapeutique approuvé par un comité de médecins. Il reste associé à la formule selon laquelle l'État n'a rien à faire dans les chambres à coucher.
Voir la fiche →Quand la séduction était un crime au Canada
Oui. Jusqu'en 1987, le Code criminel punissait notamment l'homme d'au moins 18 ans qui séduisait une jeune fille de 16 à 18 ans de caractère antérieurement chaste, de deux ans d'emprisonnement au plus. Il réprimait aussi la séduction sous promesse de mariage et celle de passagères à bord d'un navire. Ces infractions ont été abrogées en 1987.
Voir la fiche →Les orphelins de Duplessis, enfants nés hors mariage
Les orphelins de Duplessis sont des enfants placés au Québec entre 1935 et 1964 dans des crèches, orphelinats et hôpitaux psychiatriques tenus par des communautés catholiques. Beaucoup étaient nés hors mariage. Certains ont été faussement déclarés déficients, ce qui rapportait davantage de subventions. Une indemnisation a été acceptée en 2001.
Voir la fiche →La Révolution tranquille et la fin de la morale sexuelle d'Église
À partir de 1960, le gouvernement Lesage confie à l'État l'éducation, la santé et l'aide sociale jusque-là tenues par l'Église. Le rapport Parent (1964) mène à un ministère de l'Éducation. Dans ce contexte, beaucoup de Québécois délaissent la messe dominicale et rejettent la morale sexuelle traditionnelle, tandis que Vatican II renouvelle l'Église.
Voir la fiche →Contraception interdite : le Canada de 1892 à 1969
La contraception est légale au Canada depuis 1969. Le Code criminel de 1892 interdisait la vente de contraceptifs et la diffusion d'information à leur sujet, sauf à prouver un intérêt public. En 1936, l'acquittement de Dorothea Palmer, arrêtée près d'Ottawa, a fait jurisprudence. Le Bill C-150 a retiré la contraception du Code.
Voir la fiche →1983 : du viol à l'agression sexuelle dans le Code criminel
Jusqu'à la réforme entrée en vigueur en 1983, le Code criminel définissait le viol comme une relation sexuelle imposée par un homme à une femme autre que son épouse. La réforme l'a remplacé par trois niveaux d'agression sexuelle, applicables quel que soit le sexe, et a permis de poursuivre un conjoint, qu'il cohabite ou non.
Voir la fiche →Comment l'union de fait est devenue la norme au Québec
Au Québec, l'union de fait a progressé avec le recul de l'Église après la Révolution tranquille : en 2006, 34 % des couples vivaient ainsi, et la majorité des enfants naissent hors mariage depuis 1995. Le droit a suivi par étapes, des lois sociales à la reconnaissance des couples de même sexe en 1999, puis à l'union parentale en 2025.
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