Du divorce pour faute au divorce sans faute : l'histoire canadienne
L'essentiel
La première loi fédérale unifiée sur le divorce date de 1968 : elle admettait la faute conjugale, dont l'adultère, ou l'échec du mariage après trois ans de séparation. La loi révisée de 1985, en vigueur en 1986, fait de l'échec du mariage le seul motif, prouvé par un an de séparation, l'adultère ou la cruauté.
Ce que couvrira l'article
- Comment divorçait-on au Canada avant 1968 ?
- Que changeait la Loi sur le divorce de 1968 ?
- Pourquoi l'adultère occupait-il une place centrale ?
- Que change la réforme de 1985 ?
- Comment les taux de divorce ont-ils évolué ?
Questions fréquentes
- Pouvait-on divorcer au Québec avant 1968 ?
- Qu'est-ce que le divorce sans faute ?
- L'adultère est-il encore un motif de divorce ?
Sources
- thecanadianencyclopedia.ca — https://www.thecanadianencyclopedia.ca/en/article/marriage-and-divorce
- laws-lois.justice.gc.ca — https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/d-3.4/page-2.html
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.