Bâtard, enfant naturel, enfant né hors mariage : les mots de la filiation au Québec

Que désignaient bâtard, enfant naturel et enfant illégitime ?

Bâtard, enfant naturel et enfant illégitime désignaient tous trois l'enfant né hors du mariage, mais dans des registres différents. Bâtard est un mot très ancien et le plus marqué des trois : Usito le date de 1089, le fait venir du latin médiéval bastardus et le définit, avec la marque « vieilli », comme une personne « née de parents dont l'union n'est pas reconnue par la loi » ^[4]. Son contraire est légitime, et l'exemple choisi, le fils bâtard de Louis XIV, renvoie à l'histoire plus qu'à l'usage actuel ^[4].

Enfant illégitime est la formule la plus transparente. Usito rattache l'expression au sens premier d'illégitime, ce qui n'est pas consacré par la loi, et la définit comme l'enfant né hors du mariage ^[5]. L'adjectif est attesté depuis 1458 et vient du bas latin illegitimus, « illégal » ^[5]. Le mot dit l'essentiel de l'ancienne conception : la légitimité venait du mariage des parents.

Enfant naturel était la formule du Code civil. L'ancien droit québécois distinguait ainsi l'enfant légitime, né de parents mariés, de l'enfant naturel, né hors mariage ^[3]. Le sens a glissé depuis : Usito définit aujourd'hui naturel, dans « père naturel » ou « enfant naturel », comme ce à quoi l'on est lié par le sang, sans référence au mariage ^[10]. L'enfant naturel est devenu, dans la langue courante, l'enfant biologique.

Le mot bâtard a pris aussi des sens dérivés, qui ont survécu à son sens premier. Usito relève l'animal issu d'un croisement et, au figuré, ce qui résulte d'un mélange de genres, comme une musique bâtarde ^[4]. Ce sont ces sens dérivés, et non le sens familial, qu'Usito présente sans marque d'usage ^[4].

Repères chronologiques

1. 1866Le Code civil du Bas-Canada entre en vigueur le 1er août : il distingue enfants légitimes, enfants naturels simples, adultérins et incestueux.
2. 1935-1964Des milliers d'enfants, dont des enfants nés hors mariage, sont placés dans des institutions religieuses : ce sont les « orphelins de Duplessis ».
3. 1948Création de Tit-Coq, de Gratien Gélinas, drame d'un soldat né hors mariage.
4. 1971Les enfants adultérins peuvent désormais être légitimés par le mariage subséquent de leurs parents.
5. 1981Le 2 avril, l'article 594 du Code civil du Québec consacre l'égalité de tous les enfants dont la filiation est établie.
6. 1994Le nouveau Code civil du Québec entre en vigueur le 1er janvier : le principe d'égalité devient l'article 522.
7. 2023La loi du 6 juin réforme la filiation et ajoute les articles 522.1 et 522.2, sans modifier l'article 522.
8. 2025Le 30 juin, le régime d'union parentale s'applique aux couples non mariés qui ont ou adoptent un enfant.

Comment le Code civil du Bas-Canada classait-il les enfants ?

Le Code civil du Bas-Canada, entré en vigueur le 1er août 1866, classait les enfants nés hors mariage en trois catégories : enfants naturels simples, enfants incestueux et enfants adultérins ^[3]. Cette hiérarchie est décrite par le juriste Marcel Guy dans la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke en 1993 ^[3]. Seuls les enfants naturels simples pouvaient être légitimés par le mariage ultérieur de leurs parents ^[3].

Les droits de ces enfants étaient limités. Les enfants naturels pouvaient réclamer des aliments à leurs parents (article 240 du Code civil du Bas-Canada), et leur paternité ou leur maternité pouvait être établie en justice, mais ils restaient exclus de la succession ^[3]. Les donations faites aux enfants incestueux ou adultérins étaient limitées aux aliments, les autres étant nulles (article 768) ^[3].

Le droit a assoupli ces règles au XXe siècle. En 1924, l'adoption devient un moyen de légitimer un enfant naturel (S.Q. 1924, ch. 75) ; en 1971, les enfants adultérins peuvent à leur tour être légitimés par le mariage subséquent de leurs parents (L.Q. 1971, ch. 85) ^[3]. Chaque réforme ajoutait une exception sans remettre en cause le principe d'une inégalité fondée sur la naissance.

Le vocabulaire juridique portait donc un jugement. Adultérin désignait l'enfant né d'un parent marié à une autre personne, incestueux l'enfant né de parents trop proches parents pour se marier. Ces catégories, qui qualifiaient l'enfant par la situation de ses parents, ont perdu toute portée juridique avec la réforme de 1980 ^[3].

Quel poids social portaient ces mots au Québec ?

Ces mots portaient au Québec un lourd poids social, que l'histoire des orphelins de Duplessis illustre de façon dramatique. Selon l'Encyclopédie canadienne, entre 1935 et 1964, des milliers d'enfants ont été placés dans des crèches, des orphelinats et des hôpitaux psychiatriques tenus par des congrégations catholiques ; certains étaient nés hors mariage, d'autres avaient été abandonnés ou confiés à l'État par un parent ^[2]. Beaucoup ont subi des mauvais traitements ^[2].

Nombre de ces enfants ont été faussement déclarés déficients mentaux, ce qui permettait aux établissements de toucher les subventions destinées aux institutions psychiatriques ^[2]. L'Encyclopédie cite les chercheurs Martin Poirier et Léo-Paul Lauzon (1999) : en 1956, le gouvernement fédéral versait 0,70 dollar par jour pour un enfant en orphelinat et 2,25 dollars pour un patient psychiatrique ^[2].

La reconnaissance est venue tard. En mars 1999, le gouvernement de Lucien Bouchard présente des excuses ; le 30 juin 2001, le comité des orphelins accepte un programme national de réconciliation prévoyant 10 000 dollars par personne, plus 1 000 dollars par année d'internement ^[2]. Plus de 1 000 orphelins se partagent environ 26 millions de dollars, et en 2007, 1 270 autres, passés par des institutions non psychiatriques, doivent recevoir 15 000 dollars chacun ; les évêques du Québec refusent de présenter des excuses ^[2]. Cette histoire est détaillée dans notre article sur les orphelins de Duplessis.

La charge sociale des mots a reculé à mesure que les naissances hors mariage devenaient courantes. Selon l'Institut de la statistique du Québec, elles représentaient 9,8 % des naissances en 1976, 38,1 % en 1990, 58,3 % en 2000 et 65,2 % en 2021, chiffre provisoire ^[9]. L'Institut compte les parents unis civilement parmi les mariés ^[9].

Comment la littérature québécoise les a-t-elle mis en scène ?

La littérature québécoise a fait de l'enfant né hors mariage un personnage central, en particulier avec Tit-Coq de Gratien Gélinas. Cette pièce en trois actes de 1948, née des revues Fridolinades, met en scène un conscrit en chômage devenu soldat, que l'Encyclopédie canadienne décrit comme « un bâtard qui refuse d'engendrer d'autres bâtards » ^[1].

La pièce connaît un grand succès dans tout le Canada, malgré un échec à Broadway ^[1]. Elle inspire Marcel Dubé, auteur d'Un simple soldat (1957) ^[1][13], et Gélinas, qui fonde la Comédie-Canadienne en 1957, est considéré comme l'un des fondateurs du théâtre québécois contemporain ^[1]. La pièce montre le stigmate du point de vue de celui qui le porte : le personnage refuse de transmettre à un enfant sa propre condition ^[1]. L'œuvre est analysée dans notre fiche sur Tit-Coq et l'enfant illégitime.

Gabrielle Roy aborde la question sous un autre angle dans Bonheur d'occasion (1945). Dans le quartier pauvre de Saint-Henri, à Montréal, pendant la Deuxième Guerre mondiale, la serveuse Florentine Lacasse est séduite par Jean Lévesque ; enceinte, elle épouse Emmanuel Létourneau, un soldat ^[8]. Le roman, couronné notamment par le prix du Gouverneur général et traduit en anglais dès 1947 sous le titre The Tin Flute, fait du mariage la réponse à une grossesse hors mariage ^[8].

Les deux œuvres ont un point commun. Elles placent l'enfant né hors mariage au cœur d'un drame social, à une époque où le droit distinguait encore enfants légitimes et enfants naturels ^[3]. Elles ont été écrites quelques décennies avant que le droit ne mette fin à cette distinction.

Quand le droit a-t-il cessé de distinguer les enfants ?

Le droit québécois a cessé de distinguer les enfants selon les circonstances de leur naissance le 2 avril 1981. La Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille (L.Q. 1980, ch. 39) a introduit l'article 594, entré en vigueur à cette date : « Tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits » et les mêmes obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance ^[3]. Marcel Guy y voit la fin d'une époque où les enfants payaient pour la conduite de leurs parents ^[3].

Le principe a été repris dans le Code civil actuel. Adopté le 18 décembre 1991 et entré en vigueur le 1er janvier 1994, le Code civil du Québec a renuméroté l'ancien article 594, devenu l'article 522 ^[3]. La distinction entre enfants légitimes, naturels, adultérins ou incestueux n'y a plus d'effet : seul compte l'établissement de la filiation.

La réforme de 2023 a prolongé ce mouvement sans toucher à l'article 522. La loi sanctionnée le 6 juin 2023 (L.Q. 2023, ch. 13, issue du projet de loi 12) ajoute un article 522.1, selon lequel la filiation se prouve par l'acte de naissance, quelle que soit la façon dont elle est établie, et un article 522.2 sur le droit de tous les enfants à l'établissement de leur filiation ^[6]. Elle supprime aussi l'intitulé « De la présomption de paternité » ^[6].

Le gouvernement du Québec parle désormais de présomption de parenté. Depuis le 8 juin 2022, l'article 525 du Code civil présume que l'enfant né pendant le mariage, l'union civile ou l'union de fait de la personne qui lui a donné naissance, ou dans les 300 jours suivant leur fin, a pour autre parent le conjoint de celle-ci ^[12]. La page gouvernementale sur l'établissement de la filiation, mise à jour le 19 décembre 2025, reprend cette règle ^[7] : l'union de fait figure ainsi, depuis 2022, parmi les situations qui fondent la présomption.

Quels mots emploie-t-on aujourd'hui ?

Aujourd'hui, on parle d'enfant né hors mariage, d'enfant dont la filiation est établie ou simplement d'enfant, et les anciennes catégories n'ont plus de valeur juridique. Le Code civil raisonne en termes de filiation et de parent, plus de légitimité ^[3][6]. Usito marque bâtard comme vieilli ^[4], et naturel, appliqué à un parent ou à un enfant, signifie désormais lié par le sang ^[10].

Le droit de la famille a même créé des mots nouveaux pour les couples non mariés. Depuis le 30 juin 2025, le régime d'union parentale s'applique automatiquement aux couples ni mariés ni unis civilement qui ont ou adoptent un enfant commun, avec un patrimoine d'union parentale partagé en cas de séparation ou de décès ^[11]. En l'absence de testament, le conjoint survivant reçoit un tiers de la succession et les enfants les deux tiers restants ^[11].

Le mot illégitime survit surtout dans l'histoire et la littérature. Il sert à décrire le passé, celui de Tit-Coq ou des orphelins de Duplessis, plus que la situation des enfants d'aujourd'hui, dont près des deux tiers naissent de parents non mariés ^[9]. Les droits actuels de ces enfants sont présentés dans notre article sur les enfants nés hors mariage au Québec.

Questions fréquentes

Le mot bâtard est-il encore employé ?

Oui, mais rarement dans son sens premier. Usito marque comme vieilli le sens de personne née de parents dont l'union n'est pas reconnue par la loi. Le mot s'emploie surtout pour un animal issu d'un croisement ou, au figuré, pour ce qui mélange les genres.

Un enfant né hors mariage a-t-il les mêmes droits au Québec ?

Oui. Depuis le 2 avril 1981, tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance. Ce principe figure aujourd'hui à l'article 522 du Code civil du Québec.

Qu'est-ce qu'un enfant naturel en droit ?

C'était, dans le Code civil du Bas-Canada de 1866, l'enfant né de parents non mariés. Il pouvait réclamer des aliments mais restait exclu de la succession. La distinction a perdu tout effet juridique avec la réforme entrée en vigueur en 1981.

Qu'est-ce qu'un enfant adultérin ?

C'était l'enfant né d'un parent marié à une autre personne. Le Code civil du Bas-Canada le traitait plus sévèrement que l'enfant naturel simple : il ne pouvait pas être légitimé par le mariage de ses parents avant une loi de 1971, et les donations en sa faveur étaient limitées aux aliments.

Que dit l'article 522 du Code civil du Québec ?

Il énonce que tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance. Il reprend l'article 594 du Code de 1980, en vigueur depuis le 2 avril 1981. La réforme de 2023 ne l'a pas modifié.

Qui étaient les orphelins de Duplessis ?

Ce sont des milliers d'enfants placés entre 1935 et 1964 dans des institutions tenues par des congrégations catholiques, dont certains étaient nés hors mariage. Beaucoup ont été faussement déclarés déficients mentaux. Le gouvernement du Québec leur a présenté des excuses en 1999 et un programme d'indemnisation a été accepté en 2001.

Quelle part des enfants naît hors mariage au Québec ?

Environ deux sur trois. Selon l'Institut de la statistique du Québec, 65,2 % des naissances de 2021 étaient hors mariage (donnée provisoire), contre 9,8 % en 1976. Les parents unis civilement sont comptés parmi les mariés.