Conjoint de fait : que signifie exactement ce terme ?
L'essentiel
Au Québec, la Loi d'interprétation (art. 61.1) définit les conjoints de fait comme deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui font vie commune et se présentent publiquement comme un couple, sans durée minimale sauf disposition contraire. Les lois fiscales exigent, elles, 12 mois de vie conjugale ou un enfant commun.
Ce que couvrira l'article
- D'où vient l'expression conjoint de fait ?
- Que dit la Loi d'interprétation du Québec ?
- Pourquoi les durées varient-elles selon les lois ?
- Conjoint de fait, époux, partenaire civil : quelles nuances ?
- Le terme est-il employé hors du Québec ?
Questions fréquentes
- Faut-il habiter ensemble pour être conjoints de fait ?
- Combien de temps faut-il pour être conjoints de fait au Québec ?
- Dit-on conjoint de fait en France ?
Sources
- cdpdj.qc.ca — https://cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/union_civile.pdf
- cffp.recherche.usherbrooke.ca — https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/faq-items/conjoint-de-fait/
- vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca — https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8362698/union-de-fait
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.