Union parentale : un nouveau mot du droit québécois
L'essentiel
En droit québécois, l'union parentale désigne depuis le 30 juin 2025 le lien entre deux conjoints de fait devenus parents d'un même enfant né ou adopté après le 29 juin 2025. Le patrimoine d'union parentale réunit la résidence, les meubles et les véhicules familiaux. Le terme s'ajoute à mariage, union civile et union de fait.
Ce que couvrira l'article
- D'où vient l'expression union parentale ?
- Que recouvre le patrimoine d'union parentale ?
- En quoi diffère-t-elle de l'union de fait et de l'union civile ?
- Comment le terme est-il employé par les notaires et les médias ?
- Quels autres mots la réforme a-t-elle introduits ?
Questions fréquentes
- Union parentale et union civile, est-ce la même chose ?
- Doit-on signer un document pour être en union parentale ?
- Le terme existe-t-il ailleurs au Canada ?
Sources
- educaloi.qc.ca — https://educaloi.qc.ca/actualites-juridiques/de-nouveaux-droits-pour-les-conjointes-et-conjoints-de-fait-avec-enfants/
- educaloi.qc.ca — https://educaloi.qc.ca/actualites-juridiques/les-reformes-juridiques-a-suivre-en-2025
- salledepresse.ulaval.ca — https://salledepresse.ulaval.ca/2025/06/25/nouveau-regime-quebecois-dunion-parentale-236baf53-4381-481a-82a6-f1ecc981aeb9
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.