Polygamie au Canada : l'article 293 et le renvoi de 2011
L'essentiel
Oui. L'article 293 du Code criminel interdit la polygamie et toute union conjugale simultanée avec plus d'une personne. Saisie d'un renvoi, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé en novembre 2011 que cette atteinte à la liberté de religion était justifiée, sauf pour les mineurs de 12 à 17 ans entraînés dans ces unions.
Ce que couvrira l'article
- Que dit l'article 293 du Code criminel ?
- Pourquoi le gouvernement a-t-il saisi les tribunaux d'un renvoi ?
- Qu'a jugé la Cour en 2011 ?
- Quelle exception pour les mineurs ?
- Quelles poursuites ont suivi à Bountiful ?
Questions fréquentes
- Un mariage polygame célébré à l'étranger est-il reconnu au Canada ?
- Qu'est-ce que la communauté de Bountiful ?
- La polygamie est-elle punie au Québec ?
Sources
- hrlc.org.au — https://www.hrlc.org.au/case-summaries/reference-re-section-293-of-the-criminal-code-of-canada-2011-bcsc-1588-23-november-2011/
- bccla.org — https://bccla.org/wp-content/uploads/2012/03/2011-Supreme-Court-BC-Ruling-Polyagmy.pdf
- ablawg.ca — https://ablawg.ca/2012/02/15/british-columbia-supreme-court-releases-reference-decision-on-polygamy-%E2%80%93-one-alberta-connection/?amp=1
Information générale, ce n'est pas un conseil juridique ni religieux.